Par René DOKOU, le 08 Mars 2026
(IMPARTIAL ACTU)- L’Assemblée nationale togolaise franchit une nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance environnementale. Réunis en séance plénière le jeudi 5 mars 2026, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement de 2008. Cette réforme vise à adapter le dispositif juridique national aux nouvelles réalités climatiques, économiques et institutionnelles, tout en renforçant les engagements du pays en faveur du développement durable.
La séance a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, en présence du 
ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, Komla Dodzi Kokoroko. Les débats ont permis aux parlementaires d’examiner en profondeur les ajustements apportés au texte initial adopté en 2008, afin de l’aligner sur les exigences contemporaines de protection de l’environnement.
Une loi en phase avec les engagements internationaux
La révision de la loi-cadre intervient dans un contexte de mutation des politiques environnementales à l’échelle mondiale. Le Togo, signataire de plusieurs conventions internationales sur le climat et la biodiversité, devait actualiser son arsenal juridique afin de respecter ses engagements internationaux.
Le projet de loi s’inscrit notamment dans la continuité des principes adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, un rendez-vous historique qui a posé les bases de la gouvernance environnementale mondiale. Depuis ce sommet, de nombreuses conventions internationales ont renforcé les obligations des États en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité et de gestion durable des ressources naturelles.
Pour les autorités togolaises, la mise à jour de la loi de 2008 répond donc à un impératif : intégrer ces nouvelles normes internationales tout en tenant compte des réalités nationales, notamment la décentralisation et l’évolution des politiques publiques.
Un levier pour la feuille de route gouvernementale
Cette réforme législative s’inscrit également dans la dynamique de la feuille de route gouvernementale à l’horizon 2025, impulsée par le chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé. L’objectif affiché est de doter le pays d’un cadre réglementaire plus solide pour accompagner une croissance économique à la fois inclusive et durable.
La nouvelle mouture du texte intègre plusieurs paradigmes contemporains de gestion environnementale. Parmi eux figurent le développement de l’économie verte et de l’économie bleue, la promotion de l’économie circulaire, la mobilité durable ou encore la valorisation du crédit carbone.
La loi introduit également des mécanismes innovants tels que le dispositif REDD+, consacré à la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts. Elle renforce par ailleurs la responsabilité sociétale des entreprises dans la protection de l’environnement et encourage une gestion décentralisée des politiques environnementales.
Ces orientations traduisent une volonté politique claire : faire de la protection de l’environnement un levier de développement économique et social.
Des instruments juridiques renforcés
Le texte adopté par les députés consolide plusieurs instruments stratégiques destinés à améliorer la gouvernance environnementale. Il renforce notamment les dispositifs d’évaluations environnementales et sociales stratégiques, qui permettent d’intégrer les préoccupations écologiques dès la conception des politiques publiques et des grands projets d’infrastructures.
La réforme introduit également de nouvelles dispositions pour encadrer les risques liés aux substances nucléaires, radiologiques et biologiques. Elle vise en outre à assurer une meilleure conformité du droit togolais aux accords multilatéraux concernant la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux.
Autre innovation majeure : la révision du régime des infractions et des sanctions environnementales. Le législateur entend ainsi dissuader plus efficacement les atteintes à l’environnement, notamment dans les zones côtières et maritimes, particulièrement exposées aux pressions économiques et climatiques.
Structuré en cinq titres et comprenant 139 articles, le texte conserve l’architecture fondamentale de la loi de 2008 tout en l’enrichissant de nouvelles dispositions adaptées aux défis contemporains.
Un consensus politique autour de l’urgence environnementale
Avant le vote final, les députés ont examiné le rapport de la commission parlementaire compétente et engagé un débat général avec le représentant du gouvernement. Les échanges ont permis de clarifier les objectifs et les implications de cette réforme.
Au nom du groupe parlementaire majoritaire UNIR, son président Aklesso Atcholi a souligné la dimension stratégique de la question environnementale.
Selon lui, la protection de l’environnement ne peut être considérée comme un enjeu secondaire. Elle constitue au contraire un élément central de la souveraineté nationale, de la dignité collective et de la prospérité future du pays.
Le parlementaire a ainsi appelé ses collègues à soutenir le projet de loi, estimant qu’il offre une réponse structurée et ambitieuse aux défis environnementaux actuels, tout en inscrivant l’action publique dans une logique de résilience et d’anticipation.
Une réforme jugée nécessaire par le gouvernement
Prenant la parole devant les députés, le ministre Komla Dodzi Kokoroko a rappelé que la loi devait évoluer pour rester en phase avec les transformations du contexte national et international.
Il a souligné que la loi-cadre de 2008 avait constitué une avancée importante à l’époque, mais que les défis environnementaux et climatiques ont depuis considérablement évolué. Les engagements pris par le Togo lors des grandes conférences internationales, combinés aux politiques publiques ambitieuses engagées au niveau national, rendaient indispensable une adaptation du cadre juridique existant.
Pour le ministre, cette réforme marque la volonté du gouvernement de renforcer la protection de l’environnement tout en apportant des réponses efficaces aux enjeux climatiques.
Une nouvelle étape pour la gouvernance environnementale
Pour le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, l’adoption de cette loi dépasse la simple révision technique d’un texte existant. Elle constitue un acte politique fort qui redéfinit les contours de la gouvernance environnementale au Togo.
En modernisant la loi-cadre de 2008, le Parlement ambitionne d’aligner plus étroitement les politiques nationales sur les engagements internationaux du pays et de mieux préparer les générations futures aux défis environnementaux.
À travers ce vote unanime, l’Assemblée nationale réaffirme ainsi la détermination du Togo à concilier croissance économique, protection des ressources naturelles et bien-être des populations, dans une perspective durable et responsable.
