Par René DOKOU, le 16 Mars 2026
(IMPARTIAL ACTU)- L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de frapper fort. À la suite de plusieurs enquêtes menées sur des appels d’offres publics, le Comité de règlement des différends (CRD) a mis au jour une série de fraudes documentaires impliquant plusieurs entreprises de BTP. Faux documents bancaires, attestations d’exécution fictives, bilans financiers manipulés : les investigations ont révélé des pratiques de déclarations mensongères destinées à contourner les exigences des appels d’offres. Trois décisions majeures ont été rendues, sanctionnant des entreprises et leurs dirigeants par des exclusions de la commande publique et par la transmission des dossiers à la justice. Ces affaires illustrent la détermination des autorités togolaises à assainir le système des marchés publics et à lutter contre les pratiques frauduleuses qui fragilisent la transparence et la concurrence.
Faux documents et marchés publics : trois décisions qui secouent la commande publique au Togo
La commande publique constitue un levier essentiel du développement économique. Au Togo, les marchés publics sont encadrés par une réglementation stricte visant à garantir la transparence, la concurrence et l’efficacité de la dépense publique. Pourtant, les enquêtes menées récemment par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) révèlent que certaines entreprises tentent encore de contourner ces règles en recourant à des pratiques frauduleuses.
À travers plusieurs dossiers instruits par le Comité de règlement des différends (CRD), l’institution de régulation a mis au jour des faits graves : falsification de documents bancaires, manipulation de chiffres d’affaires, production d’attestations d’exécution fictives ou encore références techniques inexistantes.
Les décisions rendues par le CRD marquent un tournant dans la lutte contre ces dérives. Elles se traduisent par des sanctions disciplinaires lourdes, notamment des exclusions de la commande publique et la transmission des dossiers aux autorités judiciaires.
Trois affaires emblématiques illustrent cette politique de fermeté : celle du groupement ELNA Groupe Service/Entreprise de Construction N’TIOBALA, celle de l’entreprise ATT BTP et celle impliquant plusieurs sociétés dans un appel d’offres relatif aux infrastructures de l’IFAD de Barkoissi.
Décision 1
Faux documents bancaires et références fictives : le groupement EGS/ECN sanctionné
L’affaire débute le 27 août 2025 lorsqu’une dénonciation parvient à l’Autorité de régulation de la commande publique. Elle concerne un appel d’offres portant sur les travaux d’aménagement et de construction d’un bassin de rétention dans la zone d’Agoè Houmbi, incluant la construction d’ouvrages hydrauliques et diverses opérations de démolition et d’assainissement.
Une enquête révélatrice
Alertée par la dénonciation, l’ARCOP entreprend immédiatement des vérifications. Les soupçons portent sur plusieurs documents fournis dans l’offre du groupement constitué par les sociétés ELNA Groupe Service (EGS) et Entreprise de Construction N’TIOBALA (ECN).
Les investigations conduisent notamment l’Autorité à solliciter la banque mentionnée comme émettrice des garanties financières produites dans le dossier de soumission. La réponse de l’établissement bancaire est sans équivoque : les documents en question n’ont jamais été délivrés.
Les pièces concernées sont pourtant déterminantes dans l’évaluation d’une offre :
une garantie de soumission de 60 millions de francs CFA,
une attestation de capacité financière attestant d’avoirs liquides de 2,5 milliards de francs CFA,
une attestation complémentaire relative aux exigences de chiffre d’affaires du même montant.
Toutes ces attestations, prétendument émises par la banque, se révèlent finalement être des documents falsifiés.
Les aveux du mandataire du groupement
Convoqué devant le Comité de règlement des différends lors de sa réunion du 11 février 2026, le représentant du mandataire du groupement, IRAGUI Sako Carlos, reconnaît les faits.
Assisté de son avocat, il explique que la constitution du dossier de soumission avait été confiée à un consultant externe, présenté comme un spécialiste du montage d’offres. Selon lui, ce dernier aurait perçu la somme de 2,5 millions de francs CFA pour préparer le dossier.
Toujours selon sa déclaration, ce consultant aurait introduit dans l’offre les documents frauduleux sans que les responsables du groupement n’en mesurent la portée. Le mandataire admet cependant avoir fait preuve de « négligence et de naïveté » en ne vérifiant pas l’authenticité des pièces.
Malgré la demande de clémence formulée par la défense, les éléments réunis par l’ARCOP démontrent que l’entreprise a effectivement présenté des documents falsifiés.
Des déclarations financières également mensongères
Les investigations ne s’arrêtent pas aux documents bancaires. L’ARCOP décide également de vérifier le chiffre d’affaires déclaré par la société EGS dans ses états financiers.
Dans son offre, l’entreprise affirme avoir réalisé en 2022 un chiffre d’affaires de plus de 2,5 milliards de francs CFA. Or, la consultation des données fiscales auprès de l’Office togolais des recettes (OTR) révèle une réalité radicalement différente.
Selon l’administration fiscale, la société n’a déclaré aucun chiffre d’affaires pour cette année-là.
Cette contradiction constitue une nouvelle preuve de déclaration mensongère dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Des attestations d’exécution inexistantes
Les soupçons portent également sur certaines attestations de bonne fin d’exécution présentées comme références techniques du groupement.
Pour vérifier leur authenticité, l’ARCOP sollicite les autorités de régulation de plusieurs pays, notamment le Niger, le Burkina Faso et le Sénégal.
La réponse des autorités nigériennes est particulièrement éclairante : l’un des marchés cités, censé avoir été exécuté pour la Société nigérienne de pétrole (SONIDEP), n’existe tout simplement pas dans les registres de cette institution.
Les références invoquées par le groupement EGS/ECN se révèlent donc fictives.
Des soupçons de négligence administrative
Les investigations soulèvent également des interrogations sur la conduite de la procédure par certains acteurs publics.
Malgré des incohérences relevées dans le dossier de l’entreprise, l’autorité contractante aurait maintenu la société en lice dans la procédure, sans procéder aux vérifications nécessaires.
Face à ces éléments, le CRD décide de suspendre sa décision concernant les agents publics impliqués et d’ordonner des investigations complémentaires.
Les sanctions prononcées
Au terme de l’instruction, le Comité de règlement des différends conclut que les faits de déclarations mensongères sont établis.
Le groupement EGS/ECN et les dirigeants des sociétés concernées sont reconnus coauteurs de ces infractions à la réglementation des marchés publics.
La décision prévoit notamment :
l’exclusion des sociétés EGS et ECN de la commande publique pour une durée de deux ans ;
l’exclusion de leurs dirigeants sociaux ;
la transmission du dossier au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales.
Décision 2
Chiffres d’affaires falsifiés : l’entreprise ATT BTP exclue des marchés publics
Une seconde affaire concerne l’entreprise ATT BTP dans le cadre d’un appel d’offres portant sur l’aménagement d’aires de repos destinées aux poids lourds à Timbou.
Des incohérences détectées lors de l’évaluation
Le dossier est signalé à l’ARCOP par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
Lors de l’analyse des offres, les contrôleurs remarquent des incohérences importantes dans les chiffres d’affaires déclarés par l’entreprise.
Dans son dossier, la société affirme avoir réalisé :
plus de 578 millions de francs CFA en 2022,
plus de 242 millions de francs CFA en 2023,
près de 249 millions de francs CFA en 2024.
Or les documents fiscaux produits dans le dossier indiquent un chiffre d’affaires beaucoup plus faible.
Les vérifications de l’administration fiscale
Afin de lever toute ambiguïté, l’autorité contractante saisit l’Office togolais des recettes.
La réponse de l’administration fiscale est sans appel : l’entreprise n’a déclaré aucun chiffre d’affaires pour les années 2022 et 2023, et celui de 2024 s’élève à seulement 19,5 millions de francs CFA.
Ces données démontrent que les montants présentés dans l’offre ont été largement gonflés.
Les aveux du dirigeant
Convoqué devant le CRD, le directeur général de l’entreprise reconnaît les faits.
Il explique que les bilans financiers ont été volontairement majorés afin de satisfaire aux exigences du dossier d’appel d’offres.
Une justification qui confirme la falsification délibérée des documents financiers.
Une sanction disciplinaire immédiate
Au regard de la gravité des faits, le CRD estime que l’entreprise s’est rendue coupable de pratiques anticoncurrentielles prohibées par la réglementation des marchés publics.
La décision prononcée prévoit :
l’exclusion de l’entreprise ATT BTP de la commande publique pour deux ans ;
l’exclusion de son dirigeant ;
la transmission du dossier au procureur de la République pour d’éventuelles poursuites pénales.
Décision 3
Références techniques fictives : une affaire autour du chantier de l’IFAD de Barkoissi
Une troisième affaire concerne un appel d’offres international relatif aux travaux d’aménagement de la voie d’accès et des voiries internes de l’Institut de formation en alternance pour le développement (IFAD) de Barkoissi.
Des marchés inexistants présentés comme références
Lors de l’analyse des offres, certaines références techniques produites par des entreprises soumissionnaires éveillent des soupçons.
Des demandes d’authentification sont adressées aux autorités compétentes du Burkina Faso, où ces marchés auraient été exécutés.
La réponse du ministère burkinabè des infrastructures est claire : les marchés mentionnés dans les documents n’ont jamais été conclus par l’administration.
Autrement dit, les références présentées par certaines entreprises n’existent pas.
La défense du mandataire du groupement
Le directeur général de la société NAD BTP, mandataire d’un groupement d’entreprises, conteste pour sa part toute implication dans la falsification des documents.
Selon lui, les références techniques provenaient de son partenaire EKBF Sarl, qui lui avait assuré de leur authenticité.
Il affirme avoir agi de bonne foi, reconnaissant toutefois que son entreprise ne disposait pas à elle seule des références nécessaires pour participer à l’appel d’offres.
Une responsabilité partagée
Pour l’ARCOP, la participation à un groupement n’exonère pas les entreprises de leur responsabilité quant à l’authenticité des documents produits dans l’offre.
La réglementation des marchés publics impose en effet à chaque soumissionnaire de s’assurer de la véracité des informations présentées.
Un signal fort contre les pratiques frauduleuses
Ces différentes décisions illustrent la volonté des autorités togolaises de renforcer l’intégrité du système de commande publique.
La production de faux documents ou de déclarations mensongères constitue une violation grave des règles de concurrence et compromet la crédibilité des procédures de passation des marchés.
En sanctionnant les entreprises fautives et en transmettant les dossiers à la justice, l’ARCOP envoie un message clair : les pratiques frauduleuses ne seront plus tolérées.
Au-delà des sanctions disciplinaires, ces affaires rappellent également la responsabilité des entreprises et des autorités contractantes dans la transparence et la rigueur des procédures.
La crédibilité de la commande publique dépend en effet de la confiance accordée aux acteurs économiques et institutionnels qui y participent.
Dans un contexte où les investissements publics jouent un rôle central dans le développement des infrastructures, la lutte contre la fraude apparaît plus que jamais comme une priorité stratégique pour l’État togolais.
