Par René DOKOU, le 27 Décembre 2023
(IMPARTIAL ACTU) – Le président de la Commission Electorale Consulaire (CEC), M. KOMINTE Dindangue a annoncé vendredi 22 décembre 2023 en conférence de presse l’ouverture des inscriptions pour le compte des élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo). Il invite ainsi, les opérateurs économiques à s’inscrire sur la liste électorale entre le 15 décembre 2023 et le 14 janvier 2024.
Au Togo, les inscriptions sont désormais ouvertes pour le compte des élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo (CCI-Togo). Dans un communiqué publié en fin de semaine écoulée, la Commission électorale consulaire a dévoilé les conditions de participation ainsi que les pièces requises.
Concrètement, les futurs électeurs doivent être des opérateurs inscrits au Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), être en règle avec l’administration fiscale, sociale et les organes chargés de la régulation et du contrôle des marchés publics, et ne faire l’objet d’aucune procédure de faillite.
Pour les collèges électoraux, les candidatures autorisées au niveau national devront provenir des entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel de 400 millions FCFA (secteur du commerce et industrie) et celles ayant 150 millions FCFA (secteur de prestations de service). Au plan régional, les entreprises ayant 20 millions FCFA en chiffre d’affaires annuel sont acceptées.
Les informations complémentaires liées à la constitution des dossiers sont à retrouver auprès de la Commission consulaire, dans les bureaux de préfectures, ou encore au niveau des tribunaux des régions.
