Par René DOKOU, le 23 Mars 2026
Résumé : Le Comité de règlement des différends a suspendu un appel d’offres international dans le secteur de l’énergie après un recours introduit par la Société Générale d’Électricité, contestant le rejet de son offre. Jugé recevable, ce recours a entraîné l’arrêt immédiat de la procédure en attendant une décision sur le fond. Cette affaire illustre l’importance des mécanismes de régulation pour garantir transparence et équité dans les marchés publics au Togo.
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(IMPARTIAL ACTU)- À Lomé, la procédure d’attribution d’un marché stratégique dans le secteur de l’énergie connaît un coup d’arrêt. Le Comité de règlement des différends (CRD) a ordonné la suspension d’un appel d’offres international portant sur la fourniture de kits de branchements destinés au raccordement de nouveaux clients.
Une procédure sous tension dans le secteur énergétique
À l’origine de cette décision : un recours introduit par la Société Générale d’Électricité (SGE) Sarl U, contestant les résultats provisoires publiés par le ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières.
Une contestation formelle après rejet de l’offre
Informée le 5 mars 2026 du rejet de son offre dans le cadre de l’appel d’offres n°001/MMRE/PRMP/IDEA/2024, la SGE a rapidement engagé une démarche contentieuse. Dès le lendemain, l’entreprise a déposé un recours gracieux auprès de l’autorité contractante.
Ce premier recours a été rejeté le 11 mars 2026, l’administration estimant la contestation non fondée. Une décision qui n’a pas satisfait la société requérante, laquelle a alors saisi le Comité de règlement des différends le 13 mars, dans le respect des délais légaux.
Un recours jugé recevable par le CRD
Après examen des pièces du dossier et des délais de procédure, le CRD a déclaré le recours recevable. L’instance a notamment relevé que la saisine avait été effectuée dans le délai réglementaire de trois jours ouvrables suivant la notification de la décision contestée, conformément à la législation en vigueur sur les marchés publics.
Ce point procédural s’est révélé déterminant. En respectant strictement les exigences légales, la SGE a sécurisé l’examen de sa requête sur le fond.
Suspension immédiate de la procédure
Conséquence directe de cette recevabilité : la suspension immédiate de la procédure d’appel d’offres. Le CRD a ordonné l’arrêt du processus jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur le fond du litige.
Cette mesure vise à préserver l’équité et la transparence dans la passation des marchés publics, en évitant toute attribution contestée avant la résolution complète du différend.
Un enjeu de transparence et de régulation
Au-delà du cas spécifique, cette affaire met en lumière le rôle central des mécanismes de régulation dans les marchés publics au Togo. Le recours aux instances compétentes, comme le CRD, constitue un levier essentiel pour garantir l’égalité de traitement entre les soumissionnaires.
La décision rendue est d’ailleurs immédiatement exécutoire, malgré toute voie de recours, soulignant la volonté des autorités de faire respecter strictement les procédures en vigueur.
Notification et suite de la procédure
Le Directeur général par intérim de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) est chargé de notifier la décision à l’ensemble des parties concernées, notamment la SGE, le ministère de l’énergie et la Direction nationale du contrôle de la commande publique.
La décision fera également l’objet d’une publication officielle, renforçant la transparence du processus.
Dans l’attente du jugement sur le fond, l’ensemble de la procédure reste gelé, laissant en suspens l’attribution de ce marché d’importance pour le développement des infrastructures électriques.
