Par René DOKOU, le 18 Mars 2026
(IMPARTIAL ACTU)- À Lomé, les autorités ont acté le 17 mars 2026 un tournant réglementaire majeur dans la gestion des ressources forestières. Un arrêté ministériel vient redéfinir en profondeur les conditions d’exercice des activités liées au bois, avec l’ambition affichée de mieux encadrer un secteur longtemps fragilisé par des pratiques informelles et un contrôle limité.
Une réglementation plus rigoureuse en vigueur
Porté par le ministère en charge de l’Environnement et des Ressources forestières, ce texte introduit un dispositif administratif complet visant à structurer l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’exploitation à la commercialisation. L’objectif est double : renforcer la transparence et garantir une exploitation durable des ressources.
Des autorisations désormais obligatoires
Le nouveau cadre impose à tous les acteurs de se conformer à des exigences administratives strictes. Toute activité forestière qu’il s’agisse de coupe, de transformation, de transport ou de commerce est désormais conditionnée à l’obtention de documents officiels.
Parmi ces pièces figurent notamment l’attestation de reboisement, l’autorisation de coupe, les agréments d’importation et d’exportation, les permis de circulation ou encore les certificats d’empotage. Chaque étape de la filière est ainsi encadrée, réduisant considérablement les marges de manœuvre pour les opérateurs non déclarés.
Cette formalisation vise à instaurer un contrôle systématique des activités et à améliorer la traçabilité des produits forestiers sur l’ensemble du territoire.
Des procédures encadrées et des délais précis
L’arrêté introduit également des procédures standardisées, assorties de délais clairement définis. L’attestation de reboisement, par exemple, est accessible aux propriétaires de plantations âgées d’au moins trois ans. Elle est délivrée sans frais dans un délai de dix jours ouvrés, après vérification sur le terrain.
À l’inverse, l’autorisation de coupe obéit à un processus plus strict. Elle nécessite une inspection technique préalable et doit être délivrée dans un délai maximum de vingt jours. Ce mécanisme vise à prévenir les exploitations abusives et à garantir le respect des normes environnementales.
En instaurant ces délais, les autorités cherchent à concilier efficacité administrative et rigueur dans le contrôle.
Une filière commerciale mieux structurée
Le texte accorde une attention particulière à l’organisation du commerce du bois. Désormais, les opérateurs économiques doivent obtenir des agréments pour exercer leurs activités. Les importateurs, en particulier, sont soumis à une exigence notable : disposer d’une plantation d’au moins cinq hectares.
Cette mesure s’inscrit dans une logique incitative en faveur du reboisement, encourageant les acteurs à contribuer activement à la régénération des ressources forestières.
Les agréments délivrés sont limités dans le temps, avec une durée variant entre douze et dix-huit mois. Leur renouvellement est soumis aux mêmes critères que l’octroi initial, renforçant ainsi le suivi des opérateurs.
Un contrôle accru des flux de bois
Le transport des produits forestiers fait également l’objet d’un encadrement renforcé. Toute circulation de bois nécessite désormais une autorisation préalable ainsi qu’un permis spécifique. Les délais sont stricts : les produits doivent être transportés dans un intervalle maximal de trois jours.
Des contrôles inopinés peuvent être effectués par les services compétents afin de vérifier la conformité des cargaisons. Cette mesure vise à limiter les circuits illégaux et à sécuriser les flux de marchandises.
Encadrement des activités connexes
Au-delà de l’exploitation et du commerce, l’arrêté réglemente également les activités annexes. L’ouverture de dépôts de vente ou de scieries est désormais soumise à une autorisation préalable, conditionnée au respect de critères administratifs et au paiement d’une redevance.
Les opérations d’exportation, quant à elles, exigent l’obtention d’un certificat d’empotage délivré dans un délai de 24 heures après vérification. Cette disposition vise à fluidifier les échanges tout en garantissant leur conformité.
Traçabilité et lutte contre les fraudes
Dans une logique de transparence, le texte interdit strictement la cession des documents administratifs à des tiers. Chaque autorisation est personnelle et devient automatiquement caduque à l’expiration de sa durée de validité.
Les acteurs ne disposant pas encore des autorisations requises bénéficient d’un délai de 45 jours pour se conformer aux nouvelles règles. Passé ce délai, des sanctions pourraient être appliquées en cas de non-respect.
Une réponse aux enjeux environnementaux
À travers cette réforme, Togo entend renforcer la gouvernance de son secteur forestier face aux défis environnementaux croissants. L’exploitation illégale, la déforestation et la pression climatique imposent une gestion plus rigoureuse des ressources naturelles.
Ce nouveau cadre réglementaire marque ainsi une volonté claire : préserver le patrimoine forestier tout en professionnalisant une filière stratégique pour l’économie nationale.
