Par René DOKOU, le 04 mars 2022
(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, le phénomène de la double vente de terrains est l’un des litiges fonciers les plus pendants devant Les tribunaux. Malgré moult sensibilisations faites par les autorités pour l’éradiquer, le phénomène persiste toujours. Pour lutter efficacement contre ça, l’Office Togolais des Recettes (OTR) lance une enquête foncière dans le Grand-Lomé, selon un récent communiqué du Commissaire général, Philippe Kokou Tchodié.
Selon le communiqué en cause, l’enquête va couvrir toute l’année 2022 dans les communes, Golfe 2, Golfe 3, Golfe 4, Agoè- Nyivé 1 et Agoè-Nyivé 2 en particulier. Le phénomène de la double vente n’est l’unique aspect pris en compte par cette enquête. Il sera également question de faciliter la mise en application de la taxe foncière, au bénéfice des collectivités locales.
“Dans le cadre de la mise en place d’une mosaïque d’un plan cadastral permettant d’éviter les doubles créations des titres fonciers sur les parcelles précédemment immatriculées et dans le souci de mettre en place une fiscalité foncière indispensable au fonctionnement des collectivités locales, une campagne d’enquête foncière, couplée de la géoréférenciation des anciens titres fonciers, aura lieu du 14 février au 31 décembre 2022”, iinforme le communiqué.
Les agents recenseurs et les géomètres du cadastre seront, dans le cadre de cette mission, munis d’un badge et de leur carte de vaccination anti-Covid-19, indique le patron de l’OTR.
Par définition, la taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Perçue par l’OTR, notamment au profit des collectivités locales, cette taxe représente 15 % de la valeur cadastrale du bien.
