Par René DOKOU, le 24 Février 2026
(IMPARTIAL ACTU)- L’Assemblée nationale a entamé, mardi 24 février 2026, sa première session extraordinaire de l’année, marquant une séquence parlementaire dense et stratégique. Placés sous la conduite du président de l’institution, le Professeur Komi Selom Klassou, les travaux portent sur sept projets de loi transmis par le président du Conseil, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution.
L’Assemblée nationale ouvre ses travaux sous le sceau de l’urgence et de la réforme
Au menu : sécurité nationale, lutte contre la criminalité financière, réorganisation institutionnelle, régulation économique et protection de l’environnement. Un agenda législatif révélateur des priorités actuelles de l’État togolais.
État d’urgence dans les Savanes : encadrer l’exception
Premier texte examiné, le projet de loi relatif aux mesures d’état d’urgence dans la région des Savanes intervient dans un contexte de menaces persistantes dans cette partie septentrionale du pays. L’objectif affiché est clair : doter les autorités d’un cadre juridique renforcé pour préserver l’ordre public et protéger les populations.
À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée nationale a rappelé la responsabilité des élus : soutenir les initiatives garantissant la paix et la sécurité, tout en veillant au strict respect de l’État de droit et des libertés fondamentales. L’équilibre entre impératif sécuritaire et garanties démocratiques constitue ainsi l’un des principaux enjeux du débat parlementaire.
Criminalité financière : un arsenal renforcé
Le deuxième projet de loi, étudié en première lecture, concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte vise à consolider l’arsenal juridique national face à des réseaux transnationaux de plus en plus sophistiqués.
Pour le président du Parlement, son adoption représenterait un tournant décisif dans la préservation de la stabilité financière et institutionnelle du pays. En s’alignant sur les standards internationaux, le Togo entend renforcer la crédibilité de son système financier et protéger son économie contre les flux illicites.
Microfinance : structurer un levier d’inclusion
Autre chantier majeur : la réglementation de la microfinance en République togolaise. Ce secteur, pilier de l’inclusion financière, joue un rôle déterminant dans le financement des petites activités génératrices de revenus, notamment au profit des femmes et des populations vulnérables.
Le projet de loi vise à mieux encadrer les institutions de microfinance, à sécuriser les dépôts et à améliorer la gouvernance du secteur. En filigrane, l’ambition est de consolider un outil essentiel au développement local et à l’autonomisation économique, particulièrement féminine.
Réforme institutionnelle : rationaliser l’appui aux jeunes entrepreneurs
Les députés examinent également un texte portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Cette réforme structurelle s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’efficacité administrative. En mutualisant les ressources et en centralisant l’accompagnement des très petites et moyennes entreprises, le gouvernement entend améliorer la cohérence des politiques publiques en faveur de l’entrepreneuriat et stimuler la croissance du tissu productif national.
Gazoduc et stabilité monétaire : harmonisation et répression
Le cinquième texte concerne la modification du régime juridique et fiscal harmonisé applicable aux projets de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise. Il s’agit d’adapter le cadre national aux évolutions régionales afin de sécuriser les investissements stratégiques dans le secteur énergétique.
Le sixième projet de loi porte sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). À travers ce texte, le législateur ambitionne de renforcer la coopération régionale et de protéger l’intégrité de la monnaie commune contre les réseaux criminels.
Environnement : une loi-cadre face aux défis climatiques
Clôturant l’ordre du jour, le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement traduit la volonté d’actualiser le dispositif juridique face aux mutations écologiques contemporaines. Changements climatiques, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources naturelles : le texte entend structurer une réponse globale et cohérente.
Pour le Professeur Klassou, cette réforme consacre l’engagement du pays en faveur d’un développement durable et inclusif, conciliant croissance économique et protection du patrimoine naturel.
Des textes structurants pour la souveraineté nationale
Au-delà de leur diversité, ces sept projets de loi touchent aux fondements mêmes de la souveraineté, de la sécurité, du développement économique et social ainsi que de la préservation environnementale.
Le président de l’Assemblée nationale a appelé les députés à une analyse rigoureuse et à un débat constructif, à la hauteur des enjeux. Il a également exprimé sa reconnaissance au président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, saluant sa vision d’un Togo « paisible, stable et prospère ».
Cette session extraordinaire s’annonce ainsi comme un moment charnière du calendrier parlementaire. Entre impératifs sécuritaires, modernisation économique et engagement écologique, l’Assemblée nationale est appelée à tracer les contours d’un cadre normatif adapté aux défis du temps présent.
