Par René DOKOU, le 14 Avril 2023
(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, le parlement vient d’adopter à l’unanimité mardi 28 février, une nouvelle loi interdisant le développement, la production, le stockage et l’utilisation d’armes chimiques, comme l’indique le Parlement.
Le texte introduit une innovation, en rattachant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) au Togo à la présidence de la République.
Le texte a pour but de contrer la réémergence d’armes chimiques au Togo, par un mécanisme de surveillance en continu, un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques, et la possibilité de recevoir une assistance et une expertise internationales en cas d’attaque chimique.
L’adoption de la loi est un dernier développement, après la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, ratifiée en 1996.
Selon Prof Moustafa Mijiyawa, ministre en charge de la santé, ceci marque un “développement crucial” pour le pays. Selon les responsables, la nouvelle loi fournit à l’ANIAC les ressources nécessaires pour accomplir efficacement son mandat.
Un outil dissuasif pour le bien-être des habitants
La loi est composée de 06 chapitres et est subdivisée en 44 articles. Elle prévoit dans ses dispositions l’interdiction, le contrôle et l’inspection des produits chimiques, en fonction d’une catégorisation, dont la violation est sanctionnée par des amandes et peines de prison.
Elle est capable de solidifier la lutte contre le foisonnement des armes chimiques et d’éviter leur usage sur le territoire togolais afin de garantir un environnement sain, paisible et sécurisé à la population. C’est tout là son enjeu.
