Par René DOKOU, le 18 Octobre 2022
(IMPARTIAL ACTU)- Début lundi 17 octobre, de la session d’assises de l’année 2022. Elle est ouverte pour une période de trois semaines et va permettre de traiter 60 dossiers.
Parmi ces dossiers, on dénombre 24 infractions portant atteinte à la vie des personnes (meurtres et assassinats etc.); 16 infractions d’agressions sexuelles (viols, pédophiles et incestes); 5 infractions d’atteinte à l’intégrité physique de la personne ou à sa dignité (violences volontaires aggravées, traites des personnes); 5 infractions relatives au trafic international de drogue à haut risque ;10 infractions relatives aux atteintes aux biens (vols aggravés, les destructions volontaires); 4 infractions de groupement de malfaiteurs; une (01) infraction de détournement de deniers publics.
“Ce nombre important de dossiers retenus pour la présente session qui s’étendra sur trois semaines, à raison de quatre audiences par jour et au cours desquelles comparaîtront 74 accusés, se justifie notamment par le souci de réduire le taux des détentions préventives. Cela a nécessité et davantage de la part des différents acteurs impliqués dans la préparation des dossiers et du déroulement de la session elle-même, de gros efforts. Malgré tout cela, le parquet général a déjà dénombré à ce jour plus d’une cinquantaine de dossiers clôturés en attente de jugement”, a précisé Essolisssam Blaise Poyodi, Procureur général près la cour d’appel de Lomé.
Dans le cadre de cette session, informe Essolisssam Blaise Poyodi, Procureur général près la cour d’appel de Lomé, une enveloppe de vingt (20) millions de francs CFA a été gracieusement mise à la disposition de la Cour d’appel par cette institution. “Cette enveloppe vient en complément de celle de l’Etat togolais, le tout pour un montant de cinquante (50) millions de francs CFA, budget estimatif de la session d’assises”, a-t-il détaillé.
Tout en adressant ses remerciements aux membres de la Cour et avocats généraux, le procureur général près la cour d’appel de Lomé a puis relever que “notre délicate mission au cours de cette session est de juger, en toute impartialité et avec rigueur dans le strict respect de la loi, nos concitoyens qui, à une étape de leur vie, se sont mis au travers de la loi, portant aisni atteinte à l’ordre public par des actes répréhensibles qualifiés de crimes”.
