Par René DOKOU, le 15 Janvier 2024
(IMPARTIAL ACTU) – Au Togo, la législation en vigueur sur les associations s’apprête à évoluer. Le gouvernement, réuni le vendredi 12 janvier en conseil des ministres à Lomé, a adopté un projet de loi dans ce sens.
Le nouveau texte, qui vise à régir les associations nationales ainsi que celles basées à l’étranger, doit surtout permettre au pays d’adapter son cadre juridique aux réalités actuelles, et de corriger les limites et insuffisances observées depuis plusieurs décennies. En effet, le cadre actuel, consacré par la Constitution du 14 Octobre 1992, a été emprunté à la loi française du 1er Juillet 1901 et déclaré applicable au Togo en 1946.
« Nous sommes en décalage total avec la pratique des associations au Togo et le contenu de cette Loi. Il est donc important que nous puissions nous approprier nous-mêmes les règles qui régissent la vie associative au Togo, qui est très dynamique et diversifiée », explique le Secrétaire Général du Gouvernement, Christian Trimua.
En outre, il s’agit pour l’exécutif de tenir compte des nouvelles évolutions technologiques, en dématérialisant notamment les procédures.
