Par René DOKOU, le 09 juillet 2022
(IMPARTIAL ACTU)- Le gouvernement togolais ne lésine pas sur les moyens quant à ce qui concerne l’amélioration de son climat des affaires. Une bactérie de réformes est prise pour permettre à l’économie nationale d’être au beau fixe. Ces réformes se poursuivent et surtout dans le sens de la modernisation du code de passation des marchés publics.
L’examen en conseil des ministres mercredi 06 juillet 2022, du projet de décret portant code des marchés publics vient entériner cette volonté du gouvernement togolais.
Concrètement, la LOI N°2009-013 relative aux marchés publics et le DECRET N° 277 du 11 novembre 2009 portant code des marchés publics sécurisent et réglementent plusieurs aspects fondamentaux de la passation des marchés publics tels que l’évaluation des besoins, méthode de passation, attribution et évaluation des offres, délais d’exécution etc. Mais selon les explications du ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement en conférence de presse d’après conseil des ministres mercredi, ces deux textes sont vieux et doivent être retouchés pour épouser les réalités de l’heure.
Le texte en cause fixe et précise les règles qui régissent la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des marchés publics conclus par les autorités contractantes au Togo.
De façon résumé, le nouveau code va permettre une simplicité dans les procédures, la réduction des délais de passation et exécution des marchés publics. L’introduction des notions de durabilité et le respect de l’environnement dans les acquisitions publiques sont les principales nouveautés du nouveau code.
Bien avant ce décret, deux autres décrets ont été pris antérieurement. Il s’agit de celui relatif au changement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) en Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Une innovation qui élargit le champ de compétence en matière de régulation à l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats publics-privés. Et celui relatif au changeant la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) en Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP).
Deux lois (Loi N°2021-033 relative aux marchés publics et la loi N°2022-034 relative aux contrats de partenariat public/privé) sont aussi d’actualité et permettront efficacement à contribuer à la modernisation du système de la commande publique au Togo.
